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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02065_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
ces trois requêtes, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme globale de 3 000 euros pour ces trois requêtes.
Juge des référés
ORCA_25DA00234_20250707
7 juillet 2025
A, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22DA01462_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_23NC02337_20240112
12 janvier 2024
A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Besançon ; 2°) à titre subsidiaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02082_20250318
18 mars 2025
Betti La rapporteure, N. PetonLe président, M. Durup de Baleine Le greffier, A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00704_20260316
16 mars 2026
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat, une somme de 1 000 euros à verser à Me Bertin, avocate de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
la voie de tramway T3b entre la Porte d'Asnières et la Porte Dauphine sur 3,2 km, tels que désignés en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00954_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Bertin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 6
ORCA_26DA00058_20260218
18 février 2026
B... représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24NC01405_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Bert-Lazli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son dossier médical ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC00149_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Doubs de procéder à
ORCA_26PA01427_20260407
7 avril 2026
les dépenses réintégrées seraient des revenus distribués ou des avantages occultes ; . l’administration n’est pas fondée à rattacher les revenus réputés distribués à l’année 2019, car la SASU Groupe Bertin
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
Durup de BaleineL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : Barlerin Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en
DCA_22NC00346_20260407
Betti La République mande et ordonne la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_22NC01686_20250422
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
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