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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... se prévaut, par ailleurs, d’un document obtenu par un précédent propriétaire sur la même parcelle, il ressort des pièces du dossier que ce document se borne à répondre à une demande d’autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05127_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01126_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dirigée contre le jugement du 22 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, mais directement contre l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de police, et se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02995_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reproduire purement et simplement le texte du mémoire de première instance ; - à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, son contenu confirme que l’alimentation en eau des caravanes rovient d’une borne incendie, ce qui, eu égard au nombre d’occu ants du terrain en cause utilisant cette borne, est susce tible d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02104_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait soulevés en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle propose en outre une prestation de restauration qui est assurée par une entreprise sous-traitante, la société Borges évènements, dont l'activité est soumise à la TVA au taux réduit de 10 %.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05153_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03032_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 9 mars 2021 régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 9 avril suivant, reçu
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reproduire les écritures de première instance ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B de son intention de lui retirer sa carte d'identité en l'invitant à présenter des observations, tandis que le procès-verbal du 25 novembre 2020 se borne à constater que l'intéressé n'a pas restitué sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En premier lieu, Mme A B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00361_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05093_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision serait entachée d'une erreur manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'appelant se borne à reprendre dans sa requête d'appel les moyens exposés à l'appui de ses conclusions dirigées contre cette décision, qu'il avait invoqués en première instance, dans les mêmes termes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03918_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne se serait pas prononcé sur l'ensemble des éléments
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05376_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En appel, le requérant se borne à nouveau à contester les motifs retenus par l'administration pour lui retirer sa nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02615_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il soutient que : - la requête se borne à reprendre l'intégralité de ses moyens d'appel ; elle est irrecevable ; - elle est en tout état de cause non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01623_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 4 sur 797
HYDRO LE BORGNE
21/07/2026
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LE BORGNE PAUL
19/07/2026
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BORGNE, Corentin, Clément, Cédric
14/07/2026
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LE BORGNE MAXIME PAYSAGE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code
14/07/2026
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FERRONNERIE DE MORET-THOME. LE BORGNE
12/07/2026
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