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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B doit être regardé comme s'étant désisté ; la commune accepte ce désistement ; - les éléments du dossier ne justifient pas qu'il soit alloué à M. B une somme au titre des frais d'instance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02171_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la société FINALTRA s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02374_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société requérante s'est désistée de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02375_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société requérante s'est désistée de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05070_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare se désister purement et simplement de la requête. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dès lors, leurs conclusions à fin de non-lieu à statuer équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B déclare se désister de sa requête. La demande d'aide juridictionnelle de M. A B a été rejetée par une décision du 6 mars 2024. Le recours formé par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le désistement de Mme B... de ses conclusions relatives aux impositions étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la SARL Forum Formation a déclaré se désister de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01165_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la SARL Sushi Colombes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., par Me Normand, le requérant a indiqué qu’il entendait se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et a été accepté par la commune de Noyon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il soutient que c'est à bon droit que le tribunal a donné acte du désistement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 18 août 2022, la commune de Grenoble a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Par mémoire enregistré le 22 août 2022, M. B acquiesce à ce désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01242_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le désistement de la SEACFA est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01296_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le désistement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les consorts C, ont fait savoir à la cour, par un mémoire du 17 avril 2023, qu'ils n'entendaient pas poursuivre l'instance et se sont désistés de leur requête. Sur le désistement : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le désistement partiel de M. B : 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la ville de Grenoble demande à la cour dans le dernier état de ses écritures d'accepter le désistement et se désiste de ses conclusions présentées au titre
Source officiellePage 4 sur 214