Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herlin, représentant Mme B et de Me Jorion, représentant la SAS Mayotte Channel Gateway.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
venue la SARL Hourquet Investissement, exerce une activité de récupération de déchets sur deux sites dans les Pyrénées-Atlantiques, le premier au 10 rue d'Oroix à Ponson-Dessus, le second au 32 avenue Joliot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01049_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., au 17 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Limoges et qu’ainsi la mesure d’assignation à résidence litigieuse ne fait pas obstacle à la poursuite de leur communauté de vie, qu’il n’exerce pas d’activité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00646_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00646, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00423.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00467_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans ces conditions, cette demande enregistrée sous le n° 24TL00467 doit être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 23TL02218.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02755_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
- l’ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que la requête formée devant le tribunal était recevable ; l’absence de régularisation de l’irrecevabilité tenant au défaut de production des pièces jointes
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à celle-ci et à leurs mémoires. / Les pièces jointes sont présentées conformément à l'inventaire qui en est dressé. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01842_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
des dispositions de l'article R. 414-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu’il pouvait transmettre sur Télérecours en un seul fichier l’ensemble des pièces jointes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande à la cour : 1°) s'agissant du poste joint
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 25TL01452, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL01451.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02163_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Dans ces conditions, le mémoire enregistré sous le n° 23TL02163 doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01783.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00866_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Dans ces conditions, le mémoire enregistré sous le n° 24TL00866 doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL02174.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT01077_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 26NT00590.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à cette saisie ; le titre exécutoire n'est pas joint ; aucune procédure de recouvrement amiable n'a été mise en place ; - la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur départemental des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02324_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ne justifie pas de l'impossibilité de produire l'arrêté du 7 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis dont il demande la suspension de l'exécution, qui n'est pas joint à sa requête. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00176_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande de rectification d'erreur matérielle, enregistrée sous le n° 25TL00176, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01283_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 25TL01283, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL03243.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01946_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande d’exécution, enregistrée sous le n° 25TL01946, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL00390.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01054_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL01054 doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 22TL22158.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01165_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, les documents constituant le mémoire introductif d'instance, enregistrés sous les n° 23TL01165 et 23TL01178, doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joints à la requête
Source officiellePage 4 sur 465
SPFPL IRENE JOLIOT CURIE
30/07/2026
Voir →
ETABLISSEMENTS JOLIOT
30/07/2026
Voir →
JOLIOT
05/07/2026
Voir →
JOLIOT CURIE
25/06/2026
Voir →
GROSMANGIN, Armelle, JOLIOT
04/06/2026
Voir →