Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la préfète du Loiret a procédé au retrait de son titre de séjour.

Dans ces conditions, le préfet du Loiret s'est livré à un examen particulier de la situation de l'intéressé avant de prendre la décision attaquée.

A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 8 mars 2021 de la préfète du Loiret ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Loiret

et de la décision portant assignation à résidence contenue dans l’arrêté du 15 octobre 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’annuler les arrêtés des 8 et 15 octobre 2024 de la préfète du Loiret ;

et de la décision portant assignation à résidence contenue dans l’arrêté du 15 octobre 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’annuler les arrêtés des 8 et 15 octobre 2024 de la préfète du Loiret ;

Il soutient que les moyens soulevés par la préfète du Loiret ne sont pas fondés. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL IDL 45 Immobilière du Loiret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé

transfert aux autorités croates et l'arrêté du 16 janvier 2023 par laquelle la préfète du Loiret l'a assignée à résidence.

la préfète du Loiret l'a assigné à résidence.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Tarmeau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de

La préfète du Loiret était dès lors légalement fondée à lui refuser un délai de départ volontaire. 9.

Par un arrêté du 9 juillet 2019, le préfet du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français. Le 18 décembre 2018, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Loiret sur

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

La préfète du Loiret n'était donc pas tenue de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de prendre le refus de séjour litigieux.