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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02832_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

judiciaire du territoire d’une durée de dix ans prononcée par la cour d’appel de Nancy le 2 octobre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01549_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Nancy-Metz de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01715_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

réfection de la voirie et des trottoirs effectués par la Métropole du Grand Nancy au droit de l'immeuble.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02799_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A conteste cette ordonnance du tribunal administratif de Nancy. Vu l'ordonnance attaquée. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00618_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 janvier 2022, dont la légalité a été confirmée tant par le tribunal administratif de Nancy par un jugement du 2 février 2022 que par la cour administrative d'appel de Nancy par une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03039_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire d’Archettes a refusé sa démission.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03101_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, y occupant les fonctions de président de chambre, est membre de l’association Reims-Planeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01140_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement n° 2301735 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03458_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz a refusé de lui accorder une bourse d’enseignement supérieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00182_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de liquider l'astreinte fixée par le jugement du tribunal administratif de Nancy n° 1802383 du 30 décembre 2019 à un montant de 50

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02598_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SNUDI-FO 88 a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03010_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Nancy la requête n° 22NC03010.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03066_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de cet arrêté et au juge des référés de ce tribunal la suspension de son exécution.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02048_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02353_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

B A a demandé au tribunal de Nancy de condamner un médecin du centre psychothérapique de Nancy à trois ans d'emprisonnement, une interdiction d'exercer la médecine et à lui verser une amende d'un montant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00364_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01060_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 25 juillet 2019, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00343_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Nancy du 13 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00774_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02662_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... est transmis au tribunal administratif de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Nancy et à M. B... A....

Source officielle

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