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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00923_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par une ordonnance n° 2309878 du 13 février 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03779_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision en date du 20 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté pour tardiveté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21918_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B comme tardive. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A était tardive ; - subsidiairement, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que : - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la requête de la société Rivoli Avenir Patrimoine était tardive et par suite irrecevable ; - à titre subsidiaire,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02431_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le préfet fait grief au premier juge d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté, en retenant que la mention des voies et délais de recours était incomplète.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02141_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que sa demande a été rejetée comme étant manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté, l'ordonnance attaquée étant ainsi entachée d'une erreur de droit ; -
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02041_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il fait valoir que le moyen tiré de l'absence de tardiveté de sa demande contentieuse n'est pas fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Mme B interjette appel du jugement du 6 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande pour tardiveté. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, présenté pour Mme C A par Me Tardieu, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00651_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - sa demande n'était pas tardive ; - elle n'a été informée des bases de liquidation ni par les titres eux-mêmes ni par des documents qui lui auraient été envoyés ; - le marché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette demande a été rejetée par le tribunal en raison de sa tardiveté. M. E... relève appel du jugement de rejet du 31 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22656_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A comme tardive. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par jugement n° 2108053 du 24 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande en raison de sa tardiveté.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00367_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il soutient que : S'agissant de l'ordonnance attaquée : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - c'est à tort que la première juge a rejeté sa demande comme tardive ; S'agissant de l'arrêté attaqué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00203_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour contester la tardiveté retenue par les premiers juges, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03400_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2329825-1-1 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour tardiveté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03058_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que c’est à tort que le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a considéré que sa requête était manifestement irrecevable en raison de la tardiveté de sa réclamation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02611_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2410595 du 19 juillet 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01020_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par une ordonnance n° 2329759 du 16 février 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.
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