Par un jugement n° 2100492 du 23 mars 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2202240 du 20 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306967 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A.

Il soutient que l’impartialité du tribunal doit être remise en cause dès lors que quelques mois plus tôt, le 28 mars 2025, onze magistrats de trois chambres différentes ainsi que son président ont participé

Par un jugement n° 2403418 du 4 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé les conclusions dirigées contre le refus de séjour à une formation collégiale

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'article 49B de cette concession en tant qu'il ne limite pas le montant de l'indemnité en litige à celui de la valeur nette comptable de la participation

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Par un jugement n° 2401729-2401730 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces deux requêtes.

Par un jugement n° 2202968 du 28 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, les membres des forces supplétives françaises, les personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé aux opérations

Sur le motif d'annulation retenu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris : 2.

Par un jugement n° 2301936 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

En admettant même que cette contribution s'effectue à proportion de ses ressources, le requérant se borne toutefois à produire, pour justifier de sa participation à l'éducation de son enfant, plusieurs

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que toute demande présentée par Mme D de participation à des activités annexes telles que la participation à des jurys de concours ainsi que les demandes

en participation (SEP) Hôtelière du Tremplin.

en participation (SEP) Hôtelière du Tremplin.

L'intéressé ne saurait en revanche participer au jugement des affaires mettant en cause les décisions administratives dont il est l'auteur, qui ont été prises sous son autorité, à l'élaboration ou à la

Par un jugement n° 2301686 du 15 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.