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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01028_20220630
30 juin 2022
mentions précises de l'accusé de réception postal.
ORCA_20VE02421_20220630
A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
ORCA_21VE00258_20240726
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B C demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24DA01455_20240906
6 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24LY03610_20250122
22 janvier 2025
Par une ordonnance du 23 octobre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
ORCA_21VE02259_20220523
23 mai 2022
A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01423_20230615
15 juin 2023
C E, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire
ORCA_25PA02536_20250618
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M. B le 12 mars 2025. La requête de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00148_20220404
4 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24LY01412_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du maire de Cernex ; 3°)
ORCA_23LY01198_20230531
31 mai 2023
B J, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire de Chambéry a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Le Clos de Putigny
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00151_20230405
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24MA02665_20250303
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M. et Mme B demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2024 du président de la 2ème chambre du tribunal
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
Par une ordonnance n° 2302655 du 6 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et a rejeté le
ORCA_21VE03312_20230926
26 septembre 2023
Cette lettre, dont il a accusé réception le 11 juillet 2023, ainsi qu'il ressort de l'accusé de réception délivré par l'application " Télérecours ", précisait qu'il serait réputé s'être désisté de l'ensemble
ORCA_24NT02546_20240906
A, représenté par Me El Aniou relève appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00233_20230206
6 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, par lettre du 29 juillet 2022, accusé réception du recours formé par M.
ORCA_22VE00343_20220503
3 mai 2022
B, représenté par Me Boy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
ORCA_25MA00106_20250324
24 mars 2025
2024 ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nice ; 4
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