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60 335 résultats pour « premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA03813_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors que le maire était en situation de compétence liée et que la décision litigieuse revêt un caractère confirmatif ; -

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00015_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02908_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En deuxième lieu, les juges de première instance ont considéré que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02964_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur au regard de la recevabilité de la requête de première instance ; - elle a intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est entaché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02840_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A réitère son moyen de première instance tiré de ce que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux et complet de sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01655_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En premier lieu, le tribunal administratif de Nice a répondu, de façon suffisamment circonstanciée, aux différents moyens soulevés par M. A... dans sa demande de première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00735_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

, aux moyens invoqués en première instance par le requérant. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03560_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision serait entachée d'un vice de procédure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02761_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : L’ordonnance de première instance est irrégulière en ce qu’elle justifie avoir envoyé une demande de titre de séjour par recommandé avec accusé de réception ; en tout état de cause

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ainsi que l'a relevé le premier juge, il ressort des pièces du dossier que la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03603_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

française, il ne ressort pas des pièces du dossier, tant d'appel que de première instance, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03805_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; - il reprend ses écritures de première instance concernant les autres moyens soulevés à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00824_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02639_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

En arguant de ce que les premiers juges se sont mépris sur la portée des pièces produites en première instance et en produisant, outre les pièces produites en première instance, diverses pièces dont des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01277_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

première instance ; . alors que cette demande de première instance a été formée par l’épouse de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01008_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la requête de première instance était irrecevable en raison de sa tardiveté ; les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en retenant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02333_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04714_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00502_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

: 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2500306 du 12 février 2025 relative au sous-traité d'exploitation du lot n° 7, conclu avec la société C Beach Club, et de rejeter la demande de première instance ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01335_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur les frais de première instance : 2. M.

Source officielle