Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Rieu-Castaing, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2023, 19 avril et 6 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 à 20H02, l'Union syndicale départementale santé action sociale CGT des bouches du Rhône, représenté par Me Lê, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Melun, dont le président l'a transmise à la Cour par une ordonnance n° 2203824 du 6 mai

C A a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux d'une demande d'exécution de l'arrêt n° 15BX03193, 15BX03219 rendu le 17 décembre 2015 par la cour.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022 sous le n° 22LY01225, Mme C demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n°22LY00359 du 15 mars 2022, rendue

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Par un courrier du 9 décembre 2021, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société Arena France, représentée par Me Brosemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915008 du 5 mai 2021

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2022, la SAS Setec, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Perreimond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023 M. A, représenté par Me Persa, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.