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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04278_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 2 juin 1977 et entrée en France le 28 septembre 2017 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfrpa " produit en première instance, a sollicité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02073_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D sont nés, respectivement, le 18 mars 1992 et le 15 mars 1989, et sont de nationalité géorgienne. M. D est entré en France le 14 juin 2021 et y a sollicité l'asile le 16 juin suivant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01115_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A B, ressortissant géorgien, est entré en France le 24 janvier 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01019_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 23 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03097_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, de nationalité géorgienne, né le 22 décembre 1989, demande l'annulation du jugement du 6 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00125_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A C et Mme D B, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 15 avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00700_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 5 février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02380_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 10 novembre 2021 selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de leur enfant mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03167_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B et Mme D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 6 décembre 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03558_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 mars 22 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03793_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme F B née E, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 20 décembre 2022 selon ses déclarations, accompagnée de sa fille majeure, Mme C B et de ses petits-enfants mineurs, afin d'y solliciter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01128_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 12 avril 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02001_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

D et Mme B, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 20 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02466_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02687_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 4 avril 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00082_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 12 mars 1981 à Vani, qui a déclaré être entrée en France le 27 octobre 2018 accompagnée de son mari et de ses deux enfants mineurs, a sollicité son admission au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00913_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 3 octobre 1986 à Rustavi, qui a déclaré être entrée en France le 23 août 2020, a sollicité le 10 septembre 2020 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01906_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, ressortissant géorgien né le 16 décembre 1997 à Bolnisi (Géorgie), est entré irrégulièrement en France le 28 avril 2022, accompagné de son épouse de même nationalité, née le 10 juin 1993 à Tbilisi (

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00231_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 17 décembre 1968, est entrée en France en mars 2018, selon ses déclarations.

Source officielle

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