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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01683_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entrainerait des conséquences d'une particulière gravité et qu'elle ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03683_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a entaché le refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où la préfète ne démontre pas qu'il pourrait bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03897_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Enfin, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03960_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Enfin, il n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, l'Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04041_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A fait valoir qu'il ne possède plus d'attaches en Albanie, alors que ses parents et ses sœurs résident en France en situation régulière, il n'établit pas, par les pièces versées au dossier, l'intensité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01208_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des décisions attaquées portant refus de titre de séjour, seul un de leurs deux enfants était scolarisé en classe de CE2, et rien ne s’oppose à ce que la scolarité des deux enfants se poursuive en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02631_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 24 février 2015, Mme B... et son concubin ont acquis en indivision un immeuble non-bâti à Allan (Drôme) composé de trois parcelles référencées ZD 157, 158, 159, pour un prix de 225 000 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02874_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, ressortissant albanais né le 5 avril 2001 à Kander (Albanie), qui déclare être entré en France le 17 septembre 2016, muni de son passeport biométrique, a été confié, par une ordonnance du tribunal pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

territoire français depuis le 1er août 2015, il ressort des pièces du dossier qu’il l’a quitté en 2017, après avoir fait l’objet d’une première mesure d’éloignement le 14 février 2017, pour retourner en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03776_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Toutefois, les requérants n'établissent pas qu'ils ne pourraient pas poursuivre une vie privée et familiale normale avec leurs enfants mineurs en Albanie où M. et Mme B ont vécu la majeure partie de leur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00038_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il n'est fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale formée par le couple et l'enfant en Albanie, pays dont elle et son compagnon ont la nationalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02960_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A B épouse C, née le 18 octobre 1989 à Ungrej Lezhe (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée irrégulièrement en France en février 2013 avec ses deux filles et son époux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00457_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Toutefois, le requérant, qui a vécu l'essentiel de sa vie en Albanie, est débouté du droit d'asile, de même que son épouse, de même nationalité, qui a également fait l'objet d'un refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01725_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

irrégulière et de la naissance de leurs enfants en 2019 et 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier que le couple serait dans l'impossibilité de reconstituer leur cellule familiale au Kosovo ou en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03060_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

traitement, ces éléments ne permettent toutefois pas de remettre en cause les conclusions du collège de médecins de l'OFII, la circonstance que le suivi de cette pathologie ne pourrait s'effectuer en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01100_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Eu égard à ce qui a été dit au point 12 de la présence ordonnance, et alors que rien ne s'oppose à ce que les deux enfants mineurs de la requérante poursuivent leur scolarité en Albanie où la cellule familiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00419_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le requérant s'est marié en Albanie le 15 août 2022 avec une compatriote.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00217_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

stabilité et d'une intensité particulières, ni être dépourvue de toutes attaches privées et familiales dans le pays dont elle et son époux, également en situation irrégulière, ont la nationalité, l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22441_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Enfin, s'ils soutiennent ne plus pouvoir mener une vie privée et familiale normale en Albanie au regard des risques encourus, cette circonstance est sans incidence sur la légalité des mesures d'éloignement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02354_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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