CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 385 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00148_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A ne fait état d'aucune circonstance qui ferait obstacle au maintien de la cellule familiale en cas de retour en Albanie. Enfin, la seule circonstance que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01191_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'occasion de sa demande de réexamen, ne permettent à la Cour de tenir pour établis son orientation sexuelle, pas davantage que les persécutions qui s'en seraient suivies ou ses craintes en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03455_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En troisième lieu, si les requérants indiquent faire l'objet de menaces de mort et d'intimidations après avoir été victimes de malversations en Albanie, ils n'apportent aucun élément permettant d'établir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22517_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Comme en première instance, Mme A soutient avoir été victime de violences de la part de son beau-frère, en Albanie, s'être séparée de son mari et être menacée de représailles, ainsi que sa fille, qui aurait

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01266_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02330_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

disposant pas d'un droit au séjour en France et faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00967_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ainsi, il n'établit pas, par son récit et les pièces versées au dossier, la réalité des faits allégués et l'existence de risques personnels et actuels en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03771_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par ailleurs, il ne disposerait plus de liens avec sa famille restée en Albanie. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02005_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Toutefois, Mme A... est titulaire d’un diplôme de topographe délivré en Albanie mais elle n’établit ni même n’allègue avoir une qualification professionnelle dans le domaine de la coiffure.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02052_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

situation personnelle, en relevant notamment le rejet de ses demandes de titres de séjour fondées sur l’état de santé de son fils aîné et la circonstance que la cellule familiale peut se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01468_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas validé son bac professionnel, que ses parents résident de manière irrégulière en France, qu'il a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03100_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils ne sont pas isolés en Albanie, où résident notamment leurs parents, ainsi que tout ou partie de leur fratrie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00545_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., ressortissant albanais, né le 5 septembre 2004 à Fier (Albanie) déclare être entré régulièrement en France le 20 juin 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00797_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, ressortissant albanais né le 31 octobre 1992 à Kukes (Albanie), est entré en France en mars 2017, sous couvert d'un passeport national.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01597_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme B A, ressortissante albanaise née le 6 avril 1972 à Kukës (Albanie), est entrée irrégulièrement en France, le 24 décembre 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01431_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par ailleurs, l'arrêté en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01369_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

également été déboutée du droit d'asile et fait l'objet d'une mesure d'éloignement, et qu'au cours de son audition du 20 août 2021, il avait déclaré que les autres membres de sa famille résidaient en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02600_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que le fils mineur de Mme A ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A a déclaré ne pas vouloir retourner en Albanie. Compte tenu de ces deux circonstances, il ne peut quitter immédiatement le territoire français, son éloignement demeurant une perspective raisonnable.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00181_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ailleurs, l'appelant, qui a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie, dispose d'attaches familiales dans ce pays où résident son père, sa mère, son frère et sa sœur.

Source officielle

Page 43 sur 70

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →