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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00204_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 2209246 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00339_20230515
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Westinghouse Electrique France, représentée par Me Eyrignoux, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement
Juge des référés
ORCA_24LY02378_20260311
11 mars 2026
Par un jugement n° 2404023 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00322_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement n° 2209341 du 15 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00048_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2301762 du 31 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02444_20240516
16 mai 2024
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
Vu la requête n° 24VE01006 par laquelle Mme B demande à la cour d'annuler le jugement n° 2306751 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2302096 du 19 février 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
ORCA_22VE00163_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2114118 du 13 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la SCI Les Plagnes, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2101361 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2400924, 2400925 du 8 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
ORCA_23LY02958_20250217
17 février 2025
A devait, à peine d'irrecevabilité de sa demande présentée devant le tribunal administratif, former préalablement un recours administratif obligatoire devant le ministre chargé des naturalisations, et
ORCA_22VE01845_20231116
16 novembre 2023
A relève appel du jugement du 5 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2304366 du 22 février 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme C...
DCA_24LY02492_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n°s 2302324 ; 2302325 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a, après avoir joint ces demandes, annulé ces arrêtés et enjoint au préfet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03363_20240301
1 mars 2024
Par un jugement nos 2301535, 2301536, 2301537 du 25 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
ORCA_24LY01231_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2401766-2401767-2403287-2403288 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
1ère Chambre
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
sa demande de rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile.
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 1905655 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
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