CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00204_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 2209246 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00339_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Westinghouse Electrique France, représentée par Me Eyrignoux, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02378_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un jugement n° 2404023 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00322_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement n° 2209341 du 15 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00048_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2301762 du 31 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02444_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03312_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la requête n° 24VE01006 par laquelle Mme B demande à la cour d'annuler le jugement n° 2306751 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2302096 du 19 février 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00163_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement n° 2114118 du 13 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la SCI Les Plagnes, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01069_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2101361 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01973_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un jugement n° 2400924, 2400925 du 8 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02958_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A devait, à peine d'irrecevabilité de sa demande présentée devant le tribunal administratif, former préalablement un recours administratif obligatoire devant le ministre chargé des naturalisations, et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01845_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A relève appel du jugement du 5 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00974_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2304366 du 22 février 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme C...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02492_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n°s 2302324 ; 2302325 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a, après avoir joint ces demandes, annulé ces arrêtés et enjoint au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03363_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement nos 2301535, 2301536, 2301537 du 25 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01231_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un jugement n° 2401766-2401767-2403287-2403288 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00829_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

sa demande de rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02005_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n° 1905655 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 43 sur 2739

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.