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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01161_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01871_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02108_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00316_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02230_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02302_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02592_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02238_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00535_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00900_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01332_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01776_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02216_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01746_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02237_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02570_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00721_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de la présidente de la CNIL du 7 mars 2018, de la ministre des armées refusant de lui communiquer les informations susceptibles de la concerner qui figureraient dans le fichier de la direction du renseignement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00496_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00767_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03732_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle

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