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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03458_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01140_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03129_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01567_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, () rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00772_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 (NOR : CSCX1620927S), par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré le deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 1736 du code général des impôts dans sa rédaction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00624_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01216_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01521_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01720_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01721_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02369_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00329_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00539_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du droit d'asile, dans sa version en vigueur, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 26 janvier 2017 au 25 janvier 2019 sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-17, dans sa rédaction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01716_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02582_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01825_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01852_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04536_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01761_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02928_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle

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