de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale

fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits

Il soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne

- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

droit et d'erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir général de régularisation ; - la décision de refus de titre de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne

de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'erreurs de fait ; - elle viole l'article 3-1 de la convention

; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur de droit, faute pour

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

de droit au regard des stipulations de l'article 3-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

: - elle est privée de base légale ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; - elle est entachée d'une erreur

D’autre part, aux termes de l'article 5 de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 : « 1.

9 de la convention franco-nigérienne du 24 juin 1994 ; elle est entachée d'une erreur d'appréciation en estimant que le caractère réel et sérieux de ses études n'est pas établi ; - la décision portant

Vu : - la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur matérielle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

: - l'erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de droit en ne retenant pas l'erreur de droit soulevée à l'encontre de la décision attaquée ; - il est entaché

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'erreur de fait, d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, en ce que les premiers juges ont retenu qu'il était de