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5 647 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02835_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

litigieux ne méconnaît pas ces stipulations, faute pour l'intéressé, qui serait atteint d'hépatite B, de justifier par la production de deux certificats médicaux non circonstanciés et de deux articles de presse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01069_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens ci-dessus visés, qu'elle avait invoqués en première instance, en se bornant à produire des articles de presse très

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02433_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

En particulier, alors que l'OFPRA et la CNDA ont rejeté sa demande en estimant ses déclarations peu circonstanciées et non étayées, le document présenté comme un article de presse du 6 mai 2021 qu'il a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01574_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Les quatrième à sixième alinéas de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui, en vertu des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, sont applicables

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00881_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Toutefois, il n'établit pas, par son récit et les pièces produites, notamment un article de presse concernant l'arrestation de son cousin, la réalité des faits allégués et l'existence de risques personnels

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00883_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Toutefois, elle n'établit pas, par son récit et les pièces produites, notamment un article de presse concernant l'arrestation du cousin de son mari, la réalité des faits allégués et l'existence de risques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03077_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La référence à un article de presse, relativement ancien, faisant état en 2021 d'actes de torture perpétrés par des " nobles " à l'encontre de militants anti-esclavagistes, ne permet pas d'attester de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00399_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D C, directeur de la citoyenneté et de la migration de la préfecture de Pyrénées-Orientales, qui bénéficiait d'une délégation consentie par le préfet par arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0008 du 11 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02474_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

personnes retenues ne comporte aucune ambiguïté et que ne sont pas mentionnés d'autres délais comme allégué ou des articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui auraient prêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02828_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

D... sur un terrain sis à Maisons-Laffitte, prenne un arrêté interruptif de travaux et mette l’intéressé en demeure de régulariser sa situation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE04367_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A défaut de choix ou en cas de refus de l'avocat choisi de lui prêter son concours, il a le droit d'obtenir qu'il lui en soit désigné un.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02939_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

S'il insiste sur la difficulté à être admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04375_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que le fait qu'il prenne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03383_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

administration, dont le droit d'être entendu préalablement à la prise d'une décision défavorable est une composante, il ne fait état d'aucun élément qui, porté à la connaissance du préfet avant que celui-ci prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02422_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04511_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01222_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01687_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A cet égard, les articles de presse faisant état de l'engorgement des structures d'accueil liés à des afflux importants de demandeurs d'asile et le jugement du tribunal de première instance francophone

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle

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