Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021 et un mémoire en production de pièces enregistré le 28 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me

Par une requête, enregistrée sous le n° 20NC00162 le 20 janvier 2020, et un mémoire enregistré le 19 janvier 2021, la société Oxial, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler le

B à sa sous-traitante la société Egts-fr, représentée par son liquidateur judiciaire, la société Le Carrer-Najean, ainsi qu'à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Egts-fr.

A soutient qu'il présente des garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il justifie d'une résidence effective et permanente.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, déclare se désister purement et simplement de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, la SARL B2MLG, représentée par Me Kovac, déclare se désister de l’instance.

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, l'AMETRA 06, représentée par Me Renucci, déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de son action.

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentés par Me Olszak, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine DCPPAT/BEICEP n°2023-41 du 11 avril 2023 portant cessibilité au

Elle soutient que : - la requête de première instance était irrecevable car la société requérante n’était pas habilitée à représenter M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Notre cottage, représentée par Me Claire Lecat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

A G et M. et Mme H et B F, représentés par Me Borkowski demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 20 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la

B, représenté par Me Trad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut à sa mise hors de cause.

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2024 et 22 janvier 2025, la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel et la société Caisse fédérale de crédit mutuel, représentées

C D, représenté par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202831 du 11 août 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 sous le n°23NC02027, Mme F C, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023

A, représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303985 du 23 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel

A B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02181, Mme F, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 en