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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
, ainsi qu'il a été dit précédemment, avait été communiqué un soit transmis relatif à une information ouverte notamment à l'encontre d'un avocat pour des faits de blanchiment aggravé, a demandé au magistrat
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03039_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2403139 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a annulé l’interdiction de retour et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Juge des référés
DCA_25NT02142_20250901
1 septembre 2025
Par un jugement no 2500352 du 17 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_25NC00953_20250523
23 mai 2025
Enfin, les circonstances que Mme C ait suivi des cours de français et participé à des activités bénévoles et que M.
ORCA_25NC02995_20260313
13 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02874_20230222
22 février 2023
Par un jugement n° 2203356 du 24 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_22NC02070_20230224
24 février 2023
ORCA_22NC02580_20230706
6 juillet 2023
ORCA_22NC02854_20230505
5 mai 2023
B fait appel du jugement du 3 décembre 2021 a rejeté le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre
ORCA_22NC02999_20230406
6 avril 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2300310 du 8 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01190_20241008
8 octobre 2024
Si Mme A soutient encourir des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Cambodge, notamment du fait de sa participation à une association de défense des droits de l'homme, elle
ORCA_23NC00140_20230316
16 mars 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la scolarisation de ses enfants et de sa participation à des cours de français.
ORCA_24TL00581_20241210
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2400491 du 30 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02434_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2401997 du 23 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02946_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2404975, n° 2404977 du 23 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
ORCA_24VE03226_20250520
20 mai 2025
Dans ces conditions, en dépit d'efforts d'insertion scolaire, de sa participation à des clubs sportifs et d'une promesse d'embauche, la préfète d'Indre-et-Loire n'a pas porté à sa vie privée et familiale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1900290 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 27 décembre 2018 de la société La Poste, enjoint à La Poste
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