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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03128_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, ainsi qu'il a été dit précédemment, avait été communiqué un soit transmis relatif à une information ouverte notamment à l'encontre d'un avocat pour des faits de blanchiment aggravé, a demandé au magistrat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03039_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2403139 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a annulé l’interdiction de retour et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02142_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un jugement no 2500352 du 17 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00629_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00953_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Enfin, les circonstances que Mme C ait suivi des cours de français et participé à des activités bénévoles et que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02995_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02874_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Par un jugement n° 2203356 du 24 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02042_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02070_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02580_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02854_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B fait appel du jugement du 3 décembre 2021 a rejeté le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02999_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01376_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement n° 2300310 du 8 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01190_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Si Mme A soutient encourir des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Cambodge, notamment du fait de sa participation à une association de défense des droits de l'homme, elle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00140_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la scolarisation de ses enfants et de sa participation à des cours de français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement n° 2400491 du 30 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02434_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2401997 du 23 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02946_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un jugement n° 2404975, n° 2404977 du 23 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03226_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans ces conditions, en dépit d'efforts d'insertion scolaire, de sa participation à des clubs sportifs et d'une promesse d'embauche, la préfète d'Indre-et-Loire n'a pas porté à sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 1900290 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 27 décembre 2018 de la société La Poste, enjoint à La Poste

Source officielle

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