Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 31 août 2017, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M.

B, qui avait formé devant le tribunal administratif une demande n° 2208846 tendant à l'annulation de cette décision du 28 mars 2022 et de ces arrêtés du 19 novembre 2019, que l'ordonnance de rejet du 13

la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Par un jugement n° 2400744 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M.

Par une décision du 15 novembre 2023 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 25 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M

Le 25 novembre 2021, le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de la région Grand Est a confirmé les refus opposés aux demandes d'agrément formées par la société Salveco.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 27 novembre 2013, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 mars et 12 novembre 2019, la société Egis Eau, représentée par Me Dagorne, avocat, demande à la cour dans l'état

C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus

B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement

Sa demande a été rejetée le 5 octobre 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 5 février 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

Par un jugement n° 2205184 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M.

B se prévaut devant les juridictions administratives, il n'a pas saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, le centre hospitalier d'Albert, représenté par Me Goldstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Lille.

l'examen de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, M. B demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.