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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02475_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation, dans un délai de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a déposé auprès du tribunal administratif de Pau une plainte à l'encontre de l'institut médico-éducatif " La Convention " à Auch
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
souscrite au titre de l'année 2012, le montant de la réduction d'impôt dont il pensait pouvoir bénéficier à raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Aude, Aulne et Authie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C D, représenté par Me Auché, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de Guyane à lui verser la somme globale de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aucar a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 novembre 2018
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00743_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01762_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03152_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
À la suite d'un contrôle routier, il a été interpellé le 4 août 2024 par les services de police d'Auch et placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire et d'assurance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01511_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008210 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00496_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03746_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté et la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Rieux s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée pour la réalisation d'une clôture sur une parcelle située au lieudit Aucfer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
au responsable départemental des services fiscaux et l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité ; ces moyens sont recevables ; – les parcelles préemptées ne sont pas toutes situées en zone AUc1
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01894_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02522_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 du ministre de l'intérieur ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02080_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402161 du tribunal administratif de Melun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00191_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00747_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation
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