B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation, dans un délai de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a déposé auprès du tribunal administratif de Pau une plainte à l'encontre de l'institut médico-éducatif " La Convention " à Auch

souscrite au titre de l'année 2012, le montant de la réduction d'impôt dont il pensait pouvoir bénéficier à raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Aude, Aulne et Authie

C D, représenté par Me Auché, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de Guyane à lui verser la somme globale de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aucar a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 novembre 2018

B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

À la suite d'un contrôle routier, il a été interpellé le 4 août 2024 par les services de police d'Auch et placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire et d'assurance.

B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 du ministre de l'intérieur

B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008210 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le

C B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au réexaminer sa situation dans le délai de deux

B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté et la

l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Rieux s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée pour la réalisation d'une clôture sur une parcelle située au lieudit Aucfer

au responsable départemental des services fiscaux et l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité ; ces moyens sont recevables ; – les parcelles préemptées ne sont pas toutes situées en zone AUc1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

C, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 du ministre de l'intérieur ; 3°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402161 du tribunal administratif de Melun

B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le

B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation