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140 résultats pour « BUJEAU Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01182_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une décision du 8 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 %.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 8 août 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04780_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme C, déjà représentée par un avocat, ne justifie pas, à ce jour, du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle, alors que le courrier par lequel lui a été notifié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03220_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00655_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03267_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 17 novembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02270_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/008744 du 3 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03104_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/010245 du 1er février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02873_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 11 mai 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03259_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 7 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03269_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 8 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04215_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04247_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 8 août 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00496_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une décision du 5 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00974_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., au ministre de l’intérieur, au préfet de la Somme et à Me Emmanuelle Pereira.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03000_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

du bureau d’aide juridictionnelle compétente pour la Cour, laquelle décision a fait courir à nouveau le délai de recours contentieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02693_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 9 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01685_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par une décision n° 2024/001934 du 13 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00489_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01202_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par une décision du 2 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle