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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01233_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01945_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00168_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01229_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, - et les observations de Me Desouches, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02083_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00916_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Camenen, -et les observations de Me Veillat substituant Me Monconduit, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01843_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Camenen, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00810_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01436_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Camenen, président-assesseur, M. Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-assesseur, G.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02191_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Camenen, président, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, O.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02346_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Camenen, -et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02549_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02799_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01215_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01282_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00901_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00902_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01855_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01912_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01957_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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