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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02591_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
gouvernement (Première ministre, ministre de la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement la commune du Havre et l'Etat à lui verser une indemnité de 33 400 euros en réparation des préjudices subis durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04485_20250805
5 août 2025
5 août 2025
, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation en lui délivrant, durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B ne soutient pas ni même n'allègue qu'il aurait exercé des fonctions d'enseignement en plus de ses fonctions de directeur adjoint durant la période considérée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour durant ces deux mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le président de la 9ème chambre, Stéphane CARRERE, 23PA04194
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01117_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01402_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00241_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01092_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01919_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02236_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01109_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01843_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour durant ces deux mois.
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DURAN, David, Stéphane
25/01/2026
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OrdiRétro, DURAN, Olivier, Stéphane
14/03/2023
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stephy, DURAN, Stéphanie Pamela Emmanuelle
25/05/2021
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stephy, DURAN, Stéphanie
31/03/2021
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stephy, DURAN, Stéphanie
22/12/2020
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