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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00112_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
sa solde entière jusqu'au 1er septembre 2023 ; l'administration lui demande de manière illégitime le remboursement des soldes des mois de juin et juillet 2023, pour la somme de 2 713,24 euros ; - jusqu
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
représentation propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement permet au préfet, en vertu de l'article L. 731-2 du même code, de placer en rétention l'étranger jusque-là
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00626_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... n’est par ailleurs pas isolé dans son pays d’origine où résident son père, sa sœur et l’un de ses frères et où il a lui-même vécu jusque l’âge de trente-deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01383_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B a vécu jusque l'âge de vingt-trois ans dans son pays d'origine où résident ses parents et deux autres de ses frères et sœurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01041_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
familiale dans son pays d'origine où, ainsi que l'a relevé la préfète dans l'arrêté attaqué sans être contestée sur ce point, résident sa mère, ses quatre frères et ses trois sœurs et où elle-même a vécu jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01394_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mme C n'établit ni même n'allègue être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où deux de ses enfants résident et où elle a vécu au moins jusque l'âge de vingt-huit ans et ne fait valoir aucun obstacle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02070_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Toutefois il n'a validé aucun trimestre jusque 1991 du fait de trop faibles niveaux de revenus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01536_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sur le territoire de Mme A... était récent et l’intéressée, célibataire, n’est pas dépourvue d’attaches dans son pays d’origine où se trouvent ses deux enfants mineurs, sa fratrie et où elle a vécu jusque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00004_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où réside sa fratrie et où il a lui-même vécu jusque l’âge de quarante-et-un ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
auprès de tiers, et d'autre part l'activité relative à l'achat et l'approvisionnement de ces pièces de rechange destinées à la société Sidel Blowing et Services aux fins de revente à des clients finaux, jusque-là
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où résident son père et des membres de sa fratrie, et où il a lui-même vécu jusque l’âge de cinquante et un ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de rémunération, ni sur l'exercice de sa spécialité de chirurgien plastique, quand bien même le domaine d'exercice ne correspond pas à celui dans lequel elle a développé une expertise particulière jusque-là
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
particulier, avec sa visibilité dans le paysage en raison du caractère vallonné du site et d’éventuels effets de miroitement des panneaux, son installation dans un environnement dont le caractère bocager a jusque-là
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, Mme B, arrivée en France à l'âge de 64 ans, a vécu jusque-là dans son pays d'origine où résident quatre de ses enfants dont il n'est pas établi qu'ils ne puissent pas lui apporter l'aide que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01654_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ne fait pas état d'attaches familiales particulières en France alors qu'il a vécu jusque l'âge de vingt-et-un ans dans son pays d'origine où il ne saurait être dépourvu de liens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01447_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
familiales en France où résident ses parents et quatre de ses frères et sœurs de nationalité française, mais il ne conteste pas sérieusement être démuni de toute attache dans son pays d'origine où il a vécu jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00135_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer qu'il a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux en France alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu au moins jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01077_20230828
28 août 2023
28 août 2023
ne justifie pas de liens particulièrement stables et intenses sur le territoire français et n'établit pas être dépourvu d'attaches privées ou familiales dans son pays d'origine où il a vécu au moins jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02275_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
il ressort des pièces du dossier que le mariage de Mme A est postérieur à l'arrêté attaqué et Mme A n'établit ni n'allègue être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu au moins jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01882_20230808
8 août 2023
8 août 2023
circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, au Sénégal où réside son enfant mineur et où lui-même a vécu jusque
Source officiellePage 5 sur 27
JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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Jonathan DA SILVA MACHADO et Michel JUNQUA-LAMARQUE, Notaires
09/06/2026
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SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET
11/05/2026
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JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/02/2026
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JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES
16/12/2025
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