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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01282_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01834_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02096_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00409_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01479_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02050_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02356_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Magdelaine, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00385_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
respectivement de 341 006 euros et de 54 000 euros assorties des intérêts au titre du préjudice économique subi en raison des travaux publics d'aménagement et de réhabilitation des places Verdun, Précheurs et Madeleine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02568_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03174_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Magdelaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 octobre et le 16 novembre 2021, Me Magdelaine, avocate de Mme C, demande à la cour de procéder à la rectification de l'arrêt en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00415_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00416_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02080_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02262_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02381_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Madeline, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 17