Ils ont pris en considération, de manière explicite et argumentée, l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle et familiale en France de Mme B.

D se prévaut de ses compétences professionnelles, ayant obtenu un diplôme de masseur ainsi que des spécialisations dans le domaine médical, il ne démontre toutefois aucune insertion sociale ou professionnelle

Le tribunal a estimé que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles.

Il n'avait pas à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de M. B, mais en mentionne les éléments pertinents.

Il n'avait pas à indiquer, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de M. A, mais en mentionne les éléments pertinents.

C, représenté par Me Djourhem Semara Ben Mansour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne

C B a exercé à Lille, jusqu'au 12 août 2016, la profession de masseur-kinésithérapeute.

A... exerce une activité de masseur-kinésithérapeute-ostéopathe.

A... est entré en France le 16 juillet 2025 et a été placé en rétention administrative le 19 juillet 2025 pour des faits d’agression sexuelle commis le jour de son arrivée sur une masseuse dans l’hôtel

B..., recruté en janvier 2017 par le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire de Montreuil dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en qualité de masseur kinésithérapeute, a été nommé

diplôme d'université de préparation adaptée aux études universitaires scientifiques ainsi que de son inscription au titre de l'année 2022/2023 en deuxième année de formation continue diplômante de masseur

relatives à sa situation ; - la décision contestée du préfet est insuffisamment motivée ; - elle est arrivée en 2019 en France accompagnée de son époux après avoir reçu des menaces de la part de mafieux

C B, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

les pièces du dossier que ces photomontages rendraient compte de manière peu sincère des effets de masques au sein des parties habitées des centres-bourgs ou de l'absence d'effet de surplomb, qui est

Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00299 le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, Mme A E épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Il n'avait pas à indiquer, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de M. B A, mais en mentionne les éléments pertinents.

Elle mentionne, enfin, que la circonstance que l'intéressé présente des documents afférents à une activité de chauffeur-livreur exercée de manière ininterrompue depuis le mois d'avril 2020, sans autorisation