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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01655_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01841_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_25NC02660_20260505
5 mai 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00839_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00211_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_22VE01308_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel la préfète du
8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
l'audiovisuel dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. / La saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel conserve le délai du recours contentieux jusqu'à l'intervention
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04406_20240222
22 février 2024
ORCA_23PA05026_20240311
11 mars 2024
ORCA_22PA00263_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait
ORCA_23PA03616_20230929
29 septembre 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00107_20220406
6 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F C épouse A, représentée par Me D, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03841_20240429
29 avril 2024
6ème chambre
DCA_23VE02276_20240718
18 juillet 2024
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
DCA_23NC02224_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater l'emprise irrégulière sur sa propriété, d'annuler la décision
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A La Fontaine Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 159033 émis le 12
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