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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02765_20230220
20 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2300273, 2300274 du 17 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03244_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2102510 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01328_20241205
5 décembre 2024
La demande correspondante de M. D présentée devant le tribunal et le surplus de ses conclusions présenté devant la cour doivent être rejetés.
ORCA_21VE03288_20230223
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25MA01097_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2400822 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, M.
4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2307219 du 20 juin 2024 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. B...
ORCA_22VE01063_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n° 2109168 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M.
ORCA_22MA01241_20220622
22 juin 2022
Par un jugement n° 2110959 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M.
ORCA_25MA01981_20260323
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01419_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2006619 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.
1ère Chambre
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1908183 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M.
9ème Chambre
DCA_22PA00297_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 2013003 du 16 décembre 2021 par lequel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02016_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et, subsidiairement
ORCA_23LY02018_20240327
d'asile, notamment sur les conséquences d'un rejet de sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03965_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2315684/8 du 8 août 2023, le C administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00937_20250204
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M.
ORCA_23MA02670_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement n° 2304228 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.
ORCA_21MA03929_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, M.
ORCA_21VE00975_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 21PA0524 du 1er avril 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête introductive d'appel de M
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