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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04623_20220623
23 juin 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_25BX02422_20260223
23 février 2026
Par un jugement nos 2407433,2407434 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_25BX02845_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2405896 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX03051_20260408
8 avril 2026
Par un jugement n° 2507250 du 13 novembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00213_20220824
24 août 2022
Par un jugement n° 2103209 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01233_20230105
5 janvier 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_22BX01500_20221116
16 novembre 2022
Par un jugement n° 2201082 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2202496 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01953_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 2201935 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01994_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2201718 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02341_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2106168 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02365_20230329
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux ayant accordé à M.
ORCA_22BX02595_20230406
6 avril 2023
Par un jugement no 2202259 du 8 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02679_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2203245 du 29 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02764_20230524
24 mai 2023
Par un jugement n° 2202628 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02784_20230426
26 avril 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_24BX00588_20240708
8 juillet 2024
Par un jugement n° 2306183 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01084_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2305884 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01425_20241106
Par un jugement n° 2400073 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01565_20241209
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2400056 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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