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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02659_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la SARL TMG 25 doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
Par une lettre enregistrée le 26 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC01146_20260326
26 mars 2026
E..., par l’intermédiaire de leur conseil déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORCA_25NT00574_20250522
22 mai 2025
F A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer demandent à la cour de constater leur désistement pur et simple de l’ensemble de leurs conclusions.
ORCA_21NC03282_20251215
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria " déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21PA06290_20240926
26 septembre 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, la commune de Montagnac, représentée par la SCP CGCB et associés avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21TL04614_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Hôtel du Pirée, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00350_20221220
20 décembre 2022
A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_21VE01868_20230126
ORCA_21VE03225_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023 et présenté par Me Saumon, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
SCI Les Pins " 3 ", la SCI Les Pins " 4 " et la SCI Les Pins " 5 ", représentées par Me Jobelot, dans le cadre d'un accord à intervenir avec la commune de Brunoy, déclarent se désister purement et simplement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la SARL Encore SBH, représentée par Me Moustardier, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance pur et simple.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01850_20240610
10 juin 2024
A déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société Parc éolien du Mont Hellet, représentée par Me Guiheux, déclare se désister purement et simplement de
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc éolien de l’Espérance déclarent se désister purement et simplement
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