Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Sur avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France du 2 octobre 2020, confirmé par le préfet de région sur recours de la SCCV Stilimmo, le maire de la commune d'Ajaccio a rejeté sa demande de

A, représenté par Me Loïc Lanciaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et renvoyer l'instruction du dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 13 mai 2024, M.

Par une ordonnance n° 2100218 du 26 février 2021, le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er avril 2021 et le 13 août 2021, la société Hôtel de France, représentée par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Le requérant a ainsi, sur demande du directeur du centre hospitalier, été conduit à modifier le fonctionnement interne de la pharmacie afin de le rendre conforme aux exigences du code de la santé publique

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, l'association Sauvegarde 69, représentée par Me Brochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2025, 4 février et 26 mars 2026, ce dernier non communiqué, Mme A..., représentée par Me Grenier, demande à la cour

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la société Caderas Martin SAS, représentée par Me Holger Ellenberger demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance nos 2021439

Elle soutient que : - elle n’a aucunement entendu se désister de sa demande ; - le courrier contenant l’invitation à confirmer le maintien de sa demande n’a pas été mis à la disposition de son conseil

Par un jugement du 13 juin 2013, le tribunal a rejeté la demande de M. A, lequel sera confirmé par un arrêt du 5 novembre 2014 de la cour régionale des pensions militaires de Metz.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Le 26 mars 2019, il a présenté une demande de réexamen qui a été rejetée comme irrecevable le 29 mars 2019 par l’OFPRA, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 28 août 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 sous le n° 22TL21623, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle