Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l’arrêt du 4 juillet 2024 a été présenté à l’adresse de M.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 11 février 2025 qu'il conteste a été notifié à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux du 16 novembre 2022 du préfet de l'Essonne a été notifié à M. B le jour même à 18 heures 55.

Vu la demande Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la demande Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Ces circonstances sont toutefois en tant que telles sans incidence sur la régularité de cette notification, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle mentionne dûment les voies et délais de

Il ressort des pièces du dossier que le formulaire relatif aux voies et délais de recours accompagnant la notification de l'arrêté en litige mentionne les délais et voies de recours relatifs à un étranger

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le sous-sol est accessible de plain-pied au droit de la façade donnant sur la rue et partiellement enterré sur les trois autres façades.

aux parties comporte la mention « Notification ordonnance L. 522-3 rejet référé d’urgence ».

du procès-verbal et de notification du jugement à intervenir par huissier de justice au titre des dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.