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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01203_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01483_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00403_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02999_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03140_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01433_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02209_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02854_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02963_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00319_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03826_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ils peuvent également requérir : 1° De toute personne ou administration, la communication de renseignements sur la situation professionnelle, financière, fiscale ou sociale des personnes ayant à répondre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01272_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01480_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03017_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00439_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00569_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02788_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03203_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02416_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle

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