Par un jugement n° 2301268 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2011843 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une décision du 6 avril 2012, la Cour nationale du droit d'asile a définitivement rejeté sa demande d'asile. M.

Par un jugement n° 2100464 du 12 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

qui précède, sans qu'il soit besoin de vérifier si la condition d'urgence est en l'espèce remplie, que les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 février 2021 doivent être rejetées

Par un jugement n° 2110563 du 22 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Par un jugement n° 2104395 du 21 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par suite, ces conclusions doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Par arrêté du 16 juin 2020, le préfet de Vaucluse a rejeté cette demande.

Doivent également être rejetées par voie de conséquence les conclusions de la commune présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

d'injonction, d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées

A tendant à l'application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées par voie de

B une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a rejeté le surplus de sa demande.

conclusions à fin d'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées