CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
D'une part, le désistement d'instance de la société Anaka est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la SCI Ti Lannic déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, Mme D... B... et M. C...
ORCA_24NT02664_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00899_20230705
5 juillet 2023
Par un acte enregistré le 23 juin 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
ORCA_22NC02309_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la SASU SAMSIC II déclare se désister purement et simplement de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme B D.
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORCA_22NT02925_20230302
2 mars 2023
Par un acte enregistré le 17 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00071_20220913
13 septembre 2022
A représenté par Me Crusoé demande à la Cour de prendre acte de son désistement pur et simple de l'instance. M.
ORCA_22PA01600_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B épouse C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Millau, représentée par Me Bezard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23PA02284_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la SCI Chan Yee Kwai, représentée par Me Baron, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour de prendre acte de son désistement pur et simple de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 7 août 2024, la commune de Normanville a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00718_20230713
13 juillet 2023
C et Mme B, représentés par Me Casadei-Jung, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement.
ORCA_23MA02129_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Marques, déclarent se désister purement et simplement de leur requête d’appel.
ORCA_23NC01004_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 1er juin 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23NC01527_20230630
30 juin 2023
B C et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par des décisions du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 27 mars 2023, M.
Page 52 sur 595