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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02438_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour mettre fin aux conditions matérielles d’accueil dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02451_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour mettre fin aux conditions matérielles d’accueil dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E et autres présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 4°) de mettre à la charge solidaire de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un jugement n°2001715 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00763_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser en application

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

, augmentée des intérêts moratoires à compter du 30 avril 2012 et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de l'établissement public Bordeaux Métropole une somme de 3 000 euros au titre des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03134_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2303125 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00506_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C ; 3°) de mettre à la charge de Mme F et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02660_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par le jugement n° 2502073 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02669_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il a alors demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler cette décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03007_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03174_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00169_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement no 2103095 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00563_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00905_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un jugement n°2104588 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01238_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un jugement n°s 2104656, 2105167 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01373_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un jugement n° 2104877 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01442_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un jugement n° 2105247 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02363_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un jugement n° 2201279 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02551_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un jugement n° 2105095 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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