L'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande le 26 août 2020. Cette décision a été confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 6 avril 2021.

Par un jugement n° 1805350 du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société éoliennes de Piennes-Onvillers, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société GEC Ingenierie représentée par Me Granger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune de Puget-Ville, représentée par la SELARL LLC et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

; - elle a confirmé le maintien de sa demande dans le délai prescrit.

Sa première demande d'asile a été rejetée le 26 juillet 2016 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé ce rejet le 9

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande par une décision du 13 février 2017 confirmée le 17 octobre 2017 par la Cour nationale du droit d'asile.

Par un jugement n° 2201716 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune d'Arc-en-Barrois, représentée par Me Le Bigot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101564 du tribunal

par la cour tendant au réexamen de la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2402058 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Meuse a confirmé le refus d'admission au séjour prononcé le 13 mars 2020, lui a fait obligation

Par un jugement n° 2103608 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

La demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 7 mars 2023, Mme A a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de

Par un jugement n° 2209895 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.