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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01331_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A défaut de réponse, il a relancé par courriel les services préfectoraux le 3 mai 2022 et il lui a été répondu que sa demande était tardive.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00719_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
résulte d'une mauvaise gestion du pôle national financier du tribunal de grande instance de Paris qui a mis plus de trois ans pour donner mainlevée des sommes consignées auprès de l'AGRASC malgré ses relances
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00489_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
composées d'une mise en demeure de payer en date du 6 avril 2017, d'une déclaration préremplie des revenus 2016, de deux avis de contravention routière en date des 15 et 24 août 2017, d'une lettre de relance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de M. A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 1904254, 1904296, 1905595 du 17 mai 2021, le tribunal a annulé les décisions du 23 avril 2019 et du 24 septembre 2019, a prescrit au ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 août 2022, qui n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Lingèvres s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une antenne relais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 4 : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance enregistrée sous le n° 20MA02311 est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02407_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 décembre 2020 et le 26 mai 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de M. C....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2020, le ministre de l'économie des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03591_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00580_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02761_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01724_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00702_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - contrairement à ce que mentionne le jugement il a adressé plusieurs relances à la préfecture, pour connaître les motifs du rejet de sa demande ; - la commission du titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00372_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A la date du 19 mars 2024, l'examen du dossier faisait apparaître que, en dépit d'une relance téléphonique par le greffe de la cour, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2021 et 11 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut
Source officiellePage 54 sur 222