En second lieu, en se bornant à reprendre purement et simplement son argumentation de première instance selon laquelle le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, sans apporter

B, ressortissant tunisien né en avril 1987, est entré en France en janvier 2020 selon ses déclarations.

En second lieu, si le requérant soutient que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Par un second arrêté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. M.

B ne conteste pas que sa présence en France n'est pas requise pour le suivi de ces études, ni le second motif de rejet de sa demande.

Selon l'article R. 532-1 du même code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction

En second lieu, Mme A reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses autres moyens de première instance visés ci-dessus au soutien desquels elle n'apporte aucun élément

En second lieu, la situation de M. B ne caractérise pas l'existence de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels qui justifieraient son admission au séjour.

l'a jugé à bon droit le tribunal, en application des dispositions précitées des articles L. 51 et L. 176 du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a pu régulièrement inclure dans la seconde

A B, ressortissant guinéen, serait entré en France selon ses déclarations en octobre 2021 pour y solliciter son admission au bénéfice du statut de réfugié.

En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de

libertés fondamentales, et a méconnu les stipulations des articles 8 et 9 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les services de l'éducation nationale ont commis une seconde

En second lieu, si le requérant soutient que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 742-1, l'étranger

En second lieu, le moyen tiré de ce que le rejet de sa demande d'asile ne suffit pas à établir l'absence de risques en cas de retour dans son pays d'origine relève du bien-fondé du jugement et non de sa

B est entré en France, avec un visa court séjour selon ses dires, en décembre 2015. Il y a alors été pris en charge par sa grand-mère paternelle délégataire de l'autorité parentale.

M. et Mme B, ressortissants albanais, nés respectivement le 28 août 1985 et le 3 janvier 1990, sont entrés en France le 16 septembre 2021, selon leurs déclarations.

Il a ensuite bénéficié d'une première carte de séjour pluriannuelle, valable du 16 novembre 2017 au 15 novembre 2019, puis d'une seconde valable du 12 mars 2020 au 11 mars 2022. Le 16 mai 2022, M.