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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, ressortissant sénégalais né le 8 mai 2002, est entré en France le 6 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour " regroupement familial " pour l'Italie, pays dans lequel résidait alors son père.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06096_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mme A, ressortissante camerounaise, née en 1992, est entrée régulièrement en France le 12 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 11 septembre 2018, en qualité d'étudiante

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01845_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01488_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, ressortissant sénégalais, est entré sur le territoire français le 27 septembre 2017 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " et s'est vu remettre une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00246_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

séjour ; - elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Algérie, pays où elle a vécu jusque l'âge de trente-sept ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03676_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02047_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la carte de résident

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01378_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, ressortissant marocain né le 8 octobre 1982, est entré régulièrement en France le 8 décembre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00297_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme B, ressortissante béninoise, est entrée sur le territoire français le 5 septembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention étudiant valable du 19 août 2016 au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01636_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La préfète a ensuite indiqué qu'étant démuni de visa de long séjour et de contrat de travail, il ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article L. 313-10 alors applicable du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00828_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

À sa majorité, il s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire, puis a bénéficié d’une carte de résident de dix ans, délivrée le 16 décembre 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00771_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Beroud, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00469_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

d'entrée en France a rejeté le recours formé notamment contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme D B et aux enfants F B, C B et A B des visas de long

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01636_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce dernier a déposé auprès des services de la préfecture du Gard, le 28 septembre 2021, une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02486_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02930_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par des décisions des 2 mai, 29 mai et 27 juin 2019, le directeur du centre pénitentiaire de Majicavo a prorogé cette suspension pour la période du 1er mai au 31 juillet 2019. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03668_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

C..., ressortissant irakien né le 12 février 1971, entré régulièrement en France le 1er juillet 2020 sous couvert d’un visa long séjour « visiteur », a été mis en possession le 9 octobre 2020, d’une carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00240_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

D E A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02592_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B soutient également avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et indique vivre en concubinage avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00374_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il en ressort que les soins nécessaires à la requérante s'envisagent dans la longue durée.

Source officielle

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