Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 8 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2022, 10 janvier et 8 mars 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), représentée par Me de Baecke

C, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, représentée par Me Carluis, a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner la communauté

A..., représenté par Me Vally, demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement du 5 août 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de

B A, représenté par sa tutrice, l'association tutélaire des inadaptés de Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du président du conseil exécutif de Corse du 11

F..., représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez Doucède, déclare se désister de sa requête.

B, représenté par Me Hagege, demande l'annulation du même jugement. Par lettre en date du 29 janvier 2025, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a invité M.

A B, représentés par Me Pitcher, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'agence nationale de l'habitat à verser à M.

C B, représentée par Me Tadic n'entend pas, à la suite du décès de M. B, son père, reprendre la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 du maire de Puyvert et la décision du 17 juin 2019 rejetant son recours gracieux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2022 et le 26 février 2024, la SAS Parosa Metal, représentée par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Boisseuil, représentée par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juin 2022 ; 2°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée au

A, représenté par Me Jullien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de le relaxer des poursuites de contravention de grande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Aux termes de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.