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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01662_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la décision du président de la cours administrative d'appel de Nantes du 1er novembre 2023 désignant, Mme Brisson, présidente de chambre, en application notamment de l'article L. 511-2 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01117_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01593_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, déclare être entré sur le territoire français en 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01338_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01564_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteur, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03493_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par suite, en sa qualité d'acquéreur, la société britannique AEPSL doit être regardée comme la seule preneuse de la prestation rendue par la SA AECF, rémunérée par la commission litigieuse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00241_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01092_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01919_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02236_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02265_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00503_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01109_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02649_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La société de droit britannique Global Portfolio Management Europe a pour associé unique et gérant M. A, qui exerce l'activité d'architecte en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03395_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En 2010, la société Cinven Capital Management General Partners Ltd (CCMGP), société de droit britannique implantée à Guernesey, filiale du groupe britannique de capital investissement Cinven, a conclu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02083_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En ce qui concerne la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008 : 20.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01245_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01249_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle

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