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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01485_20221018
18 octobre 2022
Huls-Carlier
ORCA_22DA01774_20230124
24 janvier 2023
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
Huls-Carlier 1
ORCA_22DA02481_20221221
21 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 N°22DA02481
Juge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
Huls-Carlier 3
ORCA_23DA00234_20240613
13 juin 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, la greffière, Chloé Huls-Carlier
ORCA_23DA02187_20240528
28 mai 2024
ORCA_21DA00612_20220927
27 septembre 2022
ORCA_21DA00769_20220413
13 avril 2022
Huls-Carlier N°21DA00769
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03026_20220428
28 avril 2022
D A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2100407 du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25PA00265_20250326
26 mars 2025
Par lettre du 10 février 2025 le président de la 9ème chambre a saisi Me Carles d'une demande de maintien de la requête n° 25PA00265.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01291_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_22MA00983_20220713
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Carmier sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à
DCA_20DA01934_20220525
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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