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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02854_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Le désistement de la requête de la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Ka1 Fonds (N°182) est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02855_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Le désistement de la requête de la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Veco Fonds (N°040) est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02863_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le désistement de la société Hotexco est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02949_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, l’ENS Louis-Lumière déclare se désister de sa requête. Le mémoire en désistement a été communiqué à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02999_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B déclare se désister de sa requête. Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de la culture, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03293_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un acte enregistré le 2 avril 2024 et communiqué au préfet de Saône-et-Loire, Mme C déclare de désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03305_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la SCCV du Sillon Alpin déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03312_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le désistement d’instance de la société Freycinet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03393_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la commune de Grenoble déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03476_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire commun, enregistré le 15 novembre 2023, ils déclarent se désister purement et simplement de leurs requêtes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03496_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, Mme A épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03506_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la commune de Chaponnay déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03540_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 août 2024, la société Loidis déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00036_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ce courrier précisait qu'à défaut de réception du mémoire ampliatif dans le délai imparti, la requérante serait réputée s'être désistée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00037_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ce courrier précisait qu'à défaut de réception du mémoire ampliatif dans le délai imparti, la requérante serait réputée s'être désistée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00139_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le désistement de l’association Préservons Aurec ensemble et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00312_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00313_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Le désistement de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire produit le 10 mars 2026, la commune d’Eybens a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

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