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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01898_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fait à Douai, le 30 mars 2023 Le juge des référés, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Fait à Douai le 12 janvier 2023 Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00417_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00266_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces en matière d'impôt sur le revenu à l'issue duquel l'administration a relevé dans ses déclarations des erreurs ou omissions de reports de sommes investies au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01328_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01177_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01965_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00985_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 15 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Jetnetherlands, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte des dispositions combinées des articles 38 et 39 du code général des impôts, applicables en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, que le bénéfice imposable
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 6 sur 38