Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00238_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00708_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04010_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 de la préfète de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon représentée par Me Landot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02085_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... pour l’exploitation située à La Landelle à Lourmais. Par une ordonnance n° 2501329 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la communauté de communes Moselle et Madon, représentée par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement du 30 août 2023 du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, la société SPL Estival a été placée en redressement judiciaire et Me Langet a été désigné en tant qu’administrateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02213_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02611_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02848_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 novembre 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02854_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01238_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Landete, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00991_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01043_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01548_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officiellePage 6 sur 16